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Honoraires

Les honoraires s'évaluent généralement d'une façon globale, selon la difficulté de l'affaire, le temps consacré, l'importance du capital litigieux, le résultat obtenu mais aussi l'expérience du mandataire.

L'agent d'affaires breveté demande, en principe, des provisions suffisantes au fur et à mesure de l'avancement du dossier.

L'agent d'affaires breveté n'est pas tenu par un tarif établi, mais une heure de travail peut être estimée à fr. 250.-, étant précisé que la TVA (8 %) ainsi que les émoluments de l'office des poursuites et faillites, comme ceux de l'autorité judiciaire sont facturés séparément.

La particularité d'un dossier, telle que sa complexité, peut conduire à une facturation plus élevée.

En cas de gain du procès, le Juge peut allouer des dépens qui sont une participation aux frais de l'agent d'affaires breveté, dont l'encaissement est comptabilisé pour venir en déduction de la note d'honoraires au moment où le mandat s'achève.

L'agent d'affaires breveté doit, si le client le demande, soumettre sa note à la modération du Juge dont relève le litige ou alors, hors procès, au Président de la Chambre des agents d'affaires breveté, qui fonctionne comme autorité de contrôle, elle-même placée sous la hauteur surveillance du Tribunal cantonal.